Mentions Légales

1. Éditeur du site

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2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle & droits d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, vidéos, textes, logos, mise en page, design) sont la propriété exclusive de Canelle Azevedo, photographe professionnelle, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de ces contenus, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de Canelle Azevedo, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.1 Droit moral de l'auteur

Conformément à l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, Canelle Azevedo jouit sur ses œuvres d'un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Ce droit comprend notamment :

• Le droit de divulgation — seule la photographe décide de rendre ses œuvres publiques
• Le droit à la paternité — toute utilisation doit mentionner le nom de Canelle Azevedo / Canelle Visuels
• Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre — les photos ne peuvent pas être modifiées, recadrées, filtrées ou altérées sans autorisation expresse
• Le droit de repentir et de retrait

4. Interdiction d'utilisation par intelligence artificielle

Les photographies et contenus visuels publiés sur ce site sont formellement protégés contre toute utilisation à des fins d'entraînement, d'apprentissage automatique ou d'alimentation de systèmes d'intelligence artificielle (IA), génératives ou non.

4.1 Modifications par IA strictement interdites

Il est expressément interdit, sans accord écrit préalable de Canelle Azevedo, de :

• Modifier, retoucher ou altérer les photographies à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (notamment Adobe Firefly, Midjourney, DALL-E, Stable Diffusion, Photoshop IA, Luminar AI, ou tout autre outil similaire)
• Utiliser des fonctions de remplacement, d'ajout ou de suppression d'éléments par IA sur les œuvres de Canelle Azevedo
• Générer des œuvres dérivées à partir des photographies en utilisant des technologies d'IA
• Appliquer des filtres, styles ou traitements automatisés par IA qui modifient l'intention artistique originale de la photographe
• Publier ou partager des versions modifiées par IA des photographies, sur quelque plateforme que ce soit (réseaux sociaux, sites web, supports imprimés, etc.)

4.2 Interdiction d'entraînement de modèles IA

Il est strictement interdit d'utiliser les photographies, vidéos ou tout autre contenu visuel de ce site pour :

• Entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle
• Constituer des bases de données ou datasets destinés à des systèmes d'IA
• Scraper, collecter ou aspirer automatiquement les contenus du site à des fins d'IA
• Reproduire le style artistique de Canelle Azevedo via des outils génératifs

4.3 Signalement

Toute utilisation suspecte ou non autorisée peut être signalée à : canelle.visuels@gmail.com

5. Conditions d'utilisation des photographies après commande

Les photographies réalisées par Canelle Azevedo dans le cadre d'une prestation commerciale sont transmises au client selon les conditions suivantes :

5.1 Droits cédés

Sauf accord contractuel contraire, la cession de droits est limitée à :

• Un usage personnel ou commercial défini dans le devis/contrat de prestation
• Une utilisation sur les supports mentionnés (réseaux sociaux, site web, supports print)
• Une durée et un territoire précisés dans le contrat

5.2 Restrictions

Le client s'engage à ne pas :

• Recadrer les photos de manière à en modifier le sens ou l'esthétique sans accord préalable
• Supprimer la signature ou le filigrane le cas échéant
• Céder, revendre ou transférer les droits d'utilisation à des tiers
• Modifier les photos via des outils d'IA (voir article 4)
• Utiliser les photos à des fins diffamatoires, politiques ou contraires aux bonnes mœurs

5.3 Crédit photographe

Lors de toute publication des photos, le crédit suivant doit être mentionné : © Canelle Visuels — Canelle Azevedo

6. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit à la limitation du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : canelle.visuels@gmail.com

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7. Limitation de responsabilité

Canelle Azevedo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Canelle Azevedo décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de ce site, de l'impossibilité d'y accéder ou de la confiance accordée à une quelconque information qui y est publiée.

8. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle ou aux droits d'auteur, le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent sera saisi.

9. Contact

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